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Les nouvelles aides pour l'embauche des jeunes

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Comment en bénéficier?  Pour quels montants?  Nous vous expliquons.
De nouvelles aides sont entrées en vigueur pour favoriser l’embauche des jeunes en CDI, CDD ou en contrat d’alternance.


Montant de l’aide : jusqu’à 1000 € par trimestre, soit 4000€ par an
Montant proratisé en fonction de :

  • La durée du travail contractuelle du salarié,
  • La durée effective du contrat de travail.
Bénéficiaires : toutes les entreprises sont concernées, quel que soit leur secteur d’activité et leur taille, sous réserve de :
  • Être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement dus à l’URSSAF / MSA, aux impôts, ou a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations dues ;
  • Ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné, depuis le 1er janvier 2020.
Cumul d’aides : cette aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi qui serait versée pour le même salarié.
Exemples : parcours emploi compétences, contrat initiative emploi,aide au poste, aide à l’alternance, emploi franc, etc.


Formuler la demande : envoyer une demande d’aide à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) dans un délai de 4 mois suivant l’embauche.
  • une plateforme de téléservice sera ouverte à compter  du 1er octobre 2020 pour faciliter les démarches.

Déclaration de présence : déclaration à transmettre le mois suivant le trimestre écoulé.
L’entreprise doit attester sur l’honneur :
  • Remplir les conditions d’éligibilité ;
  • Tenir à disposition de l’administration les documents en cas de contrôle ;
  • La présence du salarié à l’effectif de l’entreprise.
 

Conditions à remplir :

Recruter un jeune de moins de 26 ans

Entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021

En CDI ou CDD d’au moins 3 mois

Rémunération inférieure ou égale à 2 fois le SMIC

( Soit 3078,84 € bruts par mois pour un temps plein, 35h / semaine )

 

 


L’aide n’est pas versée pour les périodes suivantes :
  • Absence du salarié sans maintien de salaire par l’employeur ;
  • Placement du salarié en activité partielle ou activité partielle de longue durée ;
  • Placement du salarié en position d’activité réduite pour le maintien de l’emploi
Attention cependant :
  • L’absence de transmission de la déclaration dans les délais requis entraîne le non-versement définitif  de l’aide pour la période.
  • En cas de contrôle, l’entreprise a un mois pour adresser les documents justificatifs à l’ASP.
  • En cas de de non-respect du dispositif de l’aide, l’entreprise devra rembourser les sommes perçues
À noter : L’entreprise continue de bénéficier de l’aide même si le salarié dépasse l’âge de 26 ans au cours du contrat.