Etablissement stable en France

Vous souhaitez déjà implanter des bureaux ou une filiale en France ? Qu'à cela ne tienne ! Nous gérons avec nos partenaires juridique et comptable, votre immatriculation de A à Z auprès du SIRENE*, le répertoire français des entreprises. 

Vous pouvez opter pour l’ouverture :
  • D’un bureau de liaison :
    Sert de relais entre la clientèle française et la société étrangère et permet d’étudier le marché français, de promouvoir les produits. Aucune personne salariée ne peut engager juridiquement la société étrangère.

  • D’une succursale :
    Elle fait juridiquement partie intégrante de l’entreprise étrangère et peut exercer une activité commerciale propre et émettre directement des factures. S’agissant d’un établissement stable, elle devra établir sa propre comptabilité.

  • D’une filiale :
    Il s’agit d’une société avec une identité propre, juridiquement indépendante et soumise entièrement au droit français (général et fiscal).