Exonération de cotisations, aides à l'embauche et divers
Employeurs, connaisez les aides auquelles vous avez acces en fonction de votre secteur et de votre infrastructure
Vous êtes
Secteurs les plus touchés sur la période d'emploi du 1er février au 31 mai 2020 Employeurs de moins de 250 salariés exerçant leur activité principale- sol dans un secteur dit prioritaire hôtellerie, restauration, calés, tourisme, sport, culture, transport aérien et événementiel
- soit dans un secteur contact dépend d'un secteur prioritaire visa dessus, condition d'avoir subi une très forte baisse de leur
Employeurs de moins de 10 dont l'actrice principale relever d'autres secteurs et qui, impliquant l'accueil du public, a été interrompue du fait de l'épidémie (hors fermeture volontaire).
Vous avez droit à
1) Exonération totale de cotisations patronales entrant dans le champ d'application de la réduction générale de cotisations (hors cotisations de retraite complémentaire)2) Vous bénéficier aussi de l’Aide au paiement
Comment faire
Crédit - 20 % des revenus d'activités versés au titre des périodes d'emploi allant: - du 1er février au 31 mai 2020 pour les PME < 250 salariés des secteurs les plus touches du 1er février au 30 avril 2020 pour les TPE < 10 salariés relevant d'autres secteurs mais frappées par une interdiction d'accueillir du public. Déclaration dans la DSN du mois de septembre.Vous êtes
Tous les employeurs pour lesquels des cotisations et contributions sociales resteraient dues a la date du 30 juin 2020.Vous avez droit à
Plan d'apurement des dettes constates au 30 juin 2020 entraînant une remise des majorations et pénalités de retardComment faire
Proposition envoyée automatiquement par les URSSAF / MSA aux employeurs de moins de 250 salariés avant le 30 novembre 2020. A défaut d'opposition ou de demande d'aménagement dans le délai d'1 mois, le plan est réputé accepté.
Vous êtes
Employeurs qui: emploient moins de 250 salariés au 1er janvier 2020- ne bénéficient pas des aides et
- ont conclu un plan d'apurement
- dont activité du 1er février au 31 mai 2020 a été réduite d'au moins 50 % par rapport à la même période que l'année précédente.