AIDE AU RECRUTEMENT DE SALARIÉS EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE OU DE PROFESSIONNALISATION

En cette fin d’année 2021, plusieurs décrets viennent reconduire ou créer des aides au recrutement de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Nous vous proposons de faire le point sur ces aides.

1.Contrats d'apprentissage : prolongation de l'aide unique pour les employeurs.

Par un décret du 10 novembre 2021, l'aide unique versée aux employeurs d'apprentis qui préparent un diplôme ou certificat professionnel d'un niveau au plus égal à bac + 5 a été prolongée de 12 mois.

Cette aide unique est donc versée :

• Pour tout contrat d'apprentissage conclu avant le 31 décembre 2022 ;
• Par échéances mensuelles ;
• Uniquement pendant la première année d'apprentissage ;
• Pour un montant total de :
  • 5 000€/an pour les apprentis mineurs [soit 416,67€/mois].
  • 8 000€/an pour les apprentis majeurs [soit 666,67€/mois]. Si l'apprenti devient majeur en cours d'année, le montant mensuel de l'aide est revalorisé à hauteur de 666,67€/mois à compter du mois suivant la majorité de l'apprenti.

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le bénéfice de l’aide est conditionné à l’engagement d’embaucher un nombre minimum de salariés en contrat d'apprentissage, de professionnalisation, CIFRE ou VIE.

2. Contrat de professionnalisation : reconduction de l'aide existante et création d'une nouvelle aide

2.1  - Reconduction de l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation d'un salarié de moins de 30 ans.

Par décret du  10 novembre 2021, l’aide  exceptionnelle à l’embauche en contrat de professionnalisation a été reconduite de 12 mois.

Cette aide :

• Est versée pour tout contrat de professionnalisation conclu avant le 31 décembre 2022 ;
• Avec un jeune de moins de 30 ans au jour de la conclusion du contrat ;
• Préparant un diplôme d’au plus égal à bac +5 ;
• Par échéances mensuelles ;
• Uniquement pendant la première année de contrat ;
• Pour un montant total de :
  • 5 000€/an pour les apprentis mineurs [soit 416,67€/mois] ;
  • 8 000€/an pour les apprentis majeurs (soit 666,67 euros par mois).

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le bénéfice de l’aide est conditionné à l’engagement d’embaucher un nombre minimum de salariés en contrat d'apprentissage, de professionnalisation, CIFRE ou VIE.

2.2   - Création d'une aide exceptionnelle à l'embauche d'un salarié de 30 ans ou plus.

Depuis le 1er novembre 2021, les employeurs qui concluent un contrat de professionnalisation avec un chômeur de longue durée peuvent – sous condition – bénéficier d’une aide à l’embauche de 8 000€.

Depuis le 1er novembre 2021 et  jusqu’au 30 juin 2022, cette aide de 8 000€ est versée par Pôle emploi aux employeurs qui concluent un contrat de professionnalisation avec :

• Un chômeur de catégorie A ou B (tenu d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi et ayant été inscrit  comme  demandeur  d’emploi  pendant  12  mois au moins au cours des quinze derniers mois, et n’ayant exercé aucune activité professionnelle ou ayant exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles) ;
• Agé de 30 ans ou plus ;
• Qui prépare un diplôme de niveau Bac + 5 ou moins, ou un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche (CQP ou CQPI).

A compter du 1er juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022, la condition d’âge du salarié [30 ans ou plus] sera supprimée, permettant d’augmenter le nombre de bénéficiaires de l’aide.

Nous sommes à votre disposition pour étudier votre éligibilité à l’une de ces aides. N’hésitez pas à nous contacter.